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Le présent site www.champagnepannier.com est édité par :

Champagne PANNIER SAS
23, rue Roger Catillon
BP 70 300 - 02407 Château-Thierry cedex
FRANCE
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conditions generales d’utilisation du site champagne pannier

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article 1er - accès au site

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Article 2 - contenu du site

Champagne PANNIER s'efforce au mieux de fournir sur le site des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur le site ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Champagne PANNIER ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Champagne PANNIER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

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Article 4 – règle d’usage du site

4.1 Les garanties d’usage de l’utilisateur.

L’utilisateur du site garantit :

  • avoir l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur  dans le pays de son pays de résidence (soit en france : 18 ans au moins) ;
  • utiliser le site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

  • Télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne ou autres
  • Perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site;
  • Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, notamment, le fait d'exposer le site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie de courriers électroniques ;
  • Accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'internaute ou entrer dans un serveur / un compte auquel l'internaute n'est pas autorisé à avoir accès;
  • Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation;
  • Usurper l'identité d'une autre personne.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au bon usage du site par les utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, Champagne PANNIER peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des conditions générales d’utilisation, sans préjudice du droit de Champagne PANNIER de demander des dommages-intérêts.

4.2 Le contenu publié par les utilisateurs

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Article 9 - modification des conditions d’utilisation

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Article 10 - droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. A défaut de résolution amiable tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront portés devant les tribunaux du choix de l’acheteur (soit devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, soit devant les tribunaux du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable) même en cas de réferés, d’appels en garantie ou de pluralite de défendeurs.

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